Amendement N° CSENER22 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 14 quater
À la seconde phrase, supprimer les mots :
« l'opportunité d'autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d'arrêt d'urgence aux heures de pointe ainsi que ».
Exposé sommaire :
Envisager de faire circuler les bus sur la bande d'arrêt d'urgence ne paraît guère conforme aux exigences de la sécurité routière, tout particulièrement aux heures de pointe : c'est justement pendant les heures de pointe qu'il est crucial que les bandes d'arrêt d'urgence permettent le passage des véhicules de secours.
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