Amendement N° CSENER221 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 31, substituer aux mots :
« des logements dont au moins la moitié est occupée »,
les mots :
« ciblée sur les bâtiments résidentiels occupés majoritairement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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