Amendement N° CSENER222 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots :
« d'une »,
les mots :
« de chaque »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots :
« d'une »,
les mots :
« de chaque »
Amendement rédactionnel.
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