Amendement N° CSENER227 (Irrecevable)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : CSENER226 CSENER162 )

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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