Amendement N° CSENER23 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Plisson.
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« appartenant au secteur de la grande distribution ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des grandes entreprises qui commercialisent des marchandises la démarche que l’article 12 impose au secteur de la grande distribution.
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