Amendement N° CSENER234 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
I. A l'alinéa 24, supprimer les mots :
« qui sera ».
II. En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qui lui sera ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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