Amendement N° CSENER24 (Tombe)

Le terme « bio-carburants » est impropre car il laisse supposer une provenance « verte » de ces carburants, et donc le respect de l'environnement par leur production. La première génération de ces carburants, ceux qui sont déjà commercialisés et désignés comme « conventionnels », sont qualifiés à tort de « biocarburants », alors qu'ils sont issus de cultures agricoles et que le bilan écologique de leur production n'est pas nécessairement positif. Il est donc plus juste de les désigner comme des « agrocarburants ». Le terme « biocarburants » présent dans les textes de l'Union européenne est un anglicisme, il correspond au terme anglais biofuel. Ce débat sémantique est récurrent, la loi relative à la transition énergétique est le cadre juridique pertinent pour y mettre fin. Le terme « biocarburants » doit être utilisé pour réunir les carburants de deuxième et troisième génération, ceux sur lesquels les recherches se développent de manière très intéressante, qu'il s'agisse des carburants produits à partir des algues, des déchets, du bois ou des bactéries.