Amendement N° CSENER256 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« horizon »,
les mots :
« échéance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« horizon »,
les mots :
« échéance ».
Amendement rédactionnel.
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