Amendement N° CSENER262 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Chanteguet.
Après la première occurrence du mot :
« bâtiments, »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression de la référence à 1948 qui n'apporte aucune valeur ajoutée. Les matériaux biosourcés peuvent être utilisés dans tous les types de bâtiments.
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