Amendement N° CSENER267 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bareigts.
Après le mot :
« mentionné »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« à l'article L. 141‑6. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bareigts.
Après le mot :
« mentionné »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« à l'article L. 141‑6. »
Amendement de coordination.
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