Amendement N° CSENER269 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bareigts.
I. A l'alinéa 8, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Dans les îles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.
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