Amendement N° CSENER3 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 9 bis A
Après les mots :
« duquel les »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« frais mentionnés au I ont été générés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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