Amendement N° CSENER308 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf.
A l'alinéa 16, substituer aux mots :
« dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles »,
les mots :
« , assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les produits énergétiques sont soumis, sans distinction de leur origine, aux taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et le gaz naturel (TIC). Cette nouvelle rédaction vise à clarifier que l'élargissement de la part carbone dans ces taxes ne s'applique qu'au contenu carbone d'origine fossile des produits énergétiques redevables des TIC.
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