Amendement N° CSENER31 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 34 bis
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« , dans les cas où la convention de Paris lui »,
les mots :
« auquel la convention de Paris ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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