Amendement N° CSENER311 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf.
A la première phrase de l'alinéa 26, substituer à la seconde occurrence des mots :
« énergétique finale »,
les mots :
« en matière d'usages énergétiques ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations.
La nouvelle rédaction de l'objectif doit permettre de ne pas entraver le développement de l'industrie française en excluant les usages de matières premières.
Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l'ambition de réduire la consommation énergétique.
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