Amendement N° CSENER347 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis BC
A la fin de l'alinéa 2, après les mots :
« en matière de plan local d'urbanisme »,
insérer les mots :
« , du parc naturel régional sur le territoire duquel l'implantation est prévue ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs naturels régionaux à la prise de décision en matière d'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable.
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