Amendement N° CSENER348 (Rejeté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf.

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Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'obliger l'obtention du consentement des propriétaires d'habitations située dans un rayon de 50 mètres pour la réalisation d'un opération de géothermie d'une profondeur supérieure à 100 mètres, et ce notamment en raison du risque sismique afférent à cette opération.

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