Amendement N° CSENER351 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 48 bis
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , ainsi que sur le financement des actions de rénovation énergétique menées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'élargir le rapport que le gouvernement présente au Parlement en annexe au projet de loi de finances au bilan du financement des actions de rénovations énergétiques menées chaque année.
Ceci permettra au législateur de mieux appréhender et contrôler les actions menées par le gouvernement en matière de rénovation énergétique.
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