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Amendement N° CSENER353 (Irrecevable)

Transition énergétique

(5 amendements identiques : CSENER292 CSENER84 CSENER684 CSENER654 CSENER810 )

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf.

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Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 60

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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