Amendement N° CSENER365 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« appelle »,
le mot :
« requiert ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« appelle »,
le mot :
« requiert ».
Amendement rédactionnel.
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