Amendement N° CSENER367 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« déchets, »,
insérer les mots :
« la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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