Amendement N° CSENER368 (Adopté)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : CSENER607 CSENER565 )

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après le mot :

«  priorité, »,

insérer les mots :

«  de prévenir l'utilisation des ressources, puis  ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion