Amendement N° CSENER370 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« gain »,
supprimer les mots :
« en termes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« gain »,
supprimer les mots :
« en termes ».
Amendement rédactionnel.
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