Amendement N° CSENER371 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« permettent de contribuer »,
les mots :
« contribuent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.