Amendement N° CSENER372 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Afin d'évaluer la possibilité de leur généralisation, ces expérimentations font l'objet d'un rapport du Gouvernement au Parlement au plus tard au 1er janvier 2017. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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