Amendement N° CSENER373 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Après la seconde occurrence du mot :
« valorisation »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 :
« respectivement 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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