Amendement N° CSENER374 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« le »,
insérer les mots :
« développement du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« le »,
insérer les mots :
« développement du ».
Amendement rédactionnel.
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