Amendement N° CSENER374 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot :

«  le »,

insérer les mots :

«  développement du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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