Amendement N° CSENER375 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« Pour cela, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« Pour cela, ».
Amendement rédactionnel.
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