Amendement N° CSENER376 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
I. A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants, »
II. En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« tient compte de la spécificité du secteur agricole et ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la troisième phrase de l'alinéa 8 du présent article.
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