Amendement N° CSENER377 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« autres »,
insérer le mots :
« critères ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« autres »,
insérer le mots :
« critères ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.