Amendement N° CSENER379 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A l'alinéa 20, supprimer le mot :
« quantitatif ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il n'y a pas de raison en effet que le bilan du budget carbone présenté au Parlement soit uniquement quantitatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.