Amendement N° CSENER381 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
I. A l'alinéa 42, supprimer le mot :
« de ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 43 :
« 1° D'augmenter ...(le reste sans changement) » ;
III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 44 :
« 2° De développer ...(le reste sans changement) » ;
IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 :
« 3° De valoriser ...(le reste sans changement) »
V. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 46 :
« 4° De développer ...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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