Amendement N° CSENER382 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
I. A la première phrase de l'alinéa 49, supprimer les mots :
« , pour le pétrole brut et les produits raffinés, ».
II. En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 49 par les mots :
« du pétrole brut et des produits raffinés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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