Amendement N° CSENER383 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
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