Amendement N° CSENER386 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 54 bis
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« constitué »,
les mots :
« sous la forme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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