Amendement N° CSENER388 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A l'alinéa 31, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de l' ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A l'alinéa 31, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de l' ».
Amendement de précision.
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