Amendement N° CSENER389 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VIII. - À l'article L. 142‑32 du même code, les références : « L. 141‑1, L. 141‑2 » sont remplacées par les références : « L. 141‑8, L. 141‑9 ».
« IX. - À l'article L. 335‑2 du même code, la référence : « L. 141‑1 » est remplacée par la référence : « L. 141‑8 ». »
Exposé sommaire :
Coordination.
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