Amendement N° CSENER391 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :
« restreindre le nombre maximal d'heures de fonctionnement par an, afin de respecter les valeurs limites d'émissions fixées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.
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