Amendement N° CSENER392 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
A la première phrase de l'alinéa 21, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et du Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le CNTE sera informé par le Gouvernement de tout projet de révision simplifiée de la stratégie bas-carbone. Alors que les modalités de cette révision demeuraient assez floues, de réelles avancées ont été apportées au Sénat puisqu'un amendement a prévu d'informer les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement en amont de toute révision simplifiée de la Stratégie bas-carbone. Il paraît logique de compléter le dispositif en prévoyant une information de l'instance consultative créée à cet effet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.