Amendement N° CSENER395 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« et soumise pour consultation au Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à indiquer que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.
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