Amendement N° CSENER396 (Rejeté)

Le présent amendement vise à préciser le contenu du bilan prévisionnel établi par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE) dans le cadre de la PPE. Trois points sont ainsi précisés:

Premièrement, la transition énergétique peut conduire à des retraits ou des ajouts importants de capacité de production, ainsi qu'à l'insertion de nouveaux points de raccordement - notamment pour les recharges de véhicules électriques. Ces évolutions sont susceptibles de modifier les équilibres du réseau de transport à l'échelle locale, avec de possibles répercussions sur la sécurité du réseau à l'échelle nationale. De tels effets sont maîtrisables à condition d'être anticipés.

Deuxièmement, le bilan prévisionnel est susceptible de s'appuyer sur des hypothèses d'évolution des capacités de production parfois incertaines. C'est notamment le cas de la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires au-delà du quatrième réexamen de sûreté décennal. Il est donc nécessaire que le bilan prévisionnel explicite la manière dont est prise en compte l'hypothèse de prolongation de l'exploitation des réacteurs au-delà de quarante ans, et décrive la manière dont cette incertitude est intégrée aux prévisions sur la sécurité d'approvisionnement.

Troisièmement, le bilan prévisionnel doit tenir compte de la probabilité croissance d'événements exceptionnels susceptibles d'affecter simultanément une partie significative du parc de production à l'échelle nucléaire. Doivent ainsi être pris en compte le risque climatique comme le risque d'un arrêt non anticipé, simultané et prolongé de plusieurs réacteurs en cas d'apparition d'un défaut de sûreté grave et générique. Ceci est d'autant plus nécessaire que l'ASN alerte régulièrement quant à la possibilité d'un tel événement.