Amendement N° CSENER397 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 49 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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