Amendement N° CSENER4 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 9 bis
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 :
« et infrastructures mentionnés au 1° du présent article, de l'intermodalité et des taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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