Amendement N° CSENER401 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« Le comité d'experts mentionné à l'article L. 145‑1 rend un avis sur la compatibilité du plan stratégique à la programmation pluriannuelle de l'énergie définie au chapitre 1er du titre IV du livre Ier. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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