Amendement N° CSENER406 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« couverts »,
les mots :
« couverts par cette dernière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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