Amendement N° CSENER407 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« en vue, en priorité, de leur recyclage ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« en vue, en priorité, de leur recyclage ».
Amendement de cohérence.
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