Amendement N° CSENER407 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 11 par les mots :

«  en vue, en priorité, de leur recyclage ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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