Amendement N° CSENER408 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« à l'horizon »,
le mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« à l'horizon »,
le mot :
« en ».
Amendement rédactionnel.
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