Amendement N° CSENER409 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : Mme Buis.
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« en 2025 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, les auteurs de cet amendement adopté au Sénat n’ayant pas indiqué dans le dispositif l’horizon temporel auquel ils jugeaient souhaitable d’aboutir à cet objectif de réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché afin d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage.
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