Amendement N° CSENER410 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« seront encouragées grâce à »,
les mots :
« font l'objet d' ».
Exposé sommaire :
S'il est nécessaire d'encadrer juridiquement les CSR afin d'assurer la valorisation énergétique de ces déchets qui s'inscrit dans un cadre précis, celui de l'accroissement du tri à la source, de l'extension du recyclage, et donc de la question des refus de tri subséquents auxquels il faut bien apporter une solution, il ne doit pas pour autant être question « d'encourager» une pratique qui doit rester seconde par rapport à la valorisation matière.
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