Amendement N° CSENER412 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16,

I.- Substituer au mot :

«  cette »,

le mot :

«  la » ;

II.- Compléter cet alinéa par les mots :

«  définie au II » .

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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