Amendement N° CSENER412 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 16,
I.- Substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« la » ;
II.- Compléter cet alinéa par les mots :
« définie au II » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.